Une Médaille à Ton Collier

Une Médaille à Ton Collier

Association ayant pour but d'aider les chiens de France, Dom-Tom et des pays de l'Est à trouver une famille d’accueil ou d’adoption, en France. Association loi de 1901, déclarée le 04 avril 2016 sous le N° W952008742 et N° SIRET 820 592 004 00015
 
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 Les statuts

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Frédérique
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MessageSujet: Les statuts   Mer 23 Mar 2016 - 23:13

Statuts de l’association « Une Médaille à Ton Collier »
(UMàTC)


ARTICLE I - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Une Médaille à Ton Collier et pour sigle UMàTC.

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objectif  
- d’aider les chiens de France et des autres pays du Monde, en fourrière ou refuge, à trouver une famille, d’accueil ou d’adoption en France, Suisse ou Belgique
- d’aider les familles étant dans l’incapacité de subvenir aux besoins de leur(s) chien(s) dès lors qu’elles feront appel à l’association ou que l’association le jugera nécessaire au regard de la survie de l’animal. (cas de maltraitance, physique ou morale avérée) aussi bien en France que dans les autres pays du monde
- elle fera des pré-visites pour le placement des chiens et assurera le suivi après adoption
- l’association est habilitée à prendre en charge des chiens catégorisés (attestation d’aptitude)

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 70 avenue Gavignot, 95230 Soisy sous Montmorency.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à toutes personnes majeures  (16 ans), motivées ; la candidature devra être approuvée par le conseil d’administration.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1. le montant des droits d'entrée et de cotisations.
2. les subventions de l'état, des régions, des départements et des communes.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.

ARTICLE 11. – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de trois membres élus pour 5 années par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
1. Un(e) président(e)
2. Un(e) secrétaire
3. Un(e) trésorier(e)

Le conseil est renouvelé tous les 5 ans. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le fonctionnement et le rôle de chaque membre du bureau sera défini ainsi que leurs pouvoirs respectifs dans le règlement intérieur à l’association.

ARTICLE 12. – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par mois.
15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 13. – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

ARTCICLE 14. – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 02 avril 2016.
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